Politique DMCA

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Notre position

IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même.

Nous agissons en qualité de fournisseur d’accès technique : nous n’hébergeons, ne produisons, n’éditons et ne stockons aucun contenu audiovisuel sur nos serveurs. Les flux proviennent de sources tierces sur lesquelles nous n’exerçons pas de contrôle éditorial.

Signalement d’une atteinte

Si vous êtes titulaire de droits et estimez qu’un contenu accessible via notre service porte atteinte à vos droits, adressez une notification à iptvabonne0@gmail.com en indiquant :

• vos coordonnées complètes (nom, organisation, adresse, e-mail, téléphone) ;
• l’identification précise de l’œuvre protégée concernée ;
• l’identification précise du contenu litigieux permettant sa localisation ;
• une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire des droits, son agent ou la loi ;
• une déclaration attestant l’exactitude des informations fournies et votre qualité pour agir ;
• votre signature (électronique ou manuscrite).

Traitement des notifications

Chaque notification complète est examinée dans les meilleurs délais. Lorsque la demande est fondée, l’accès au flux concerné est retiré ou désactivé sans délai injustifié.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un retrait est intervenu par erreur, vous pouvez adresser une contre-notification à la même adresse, en justifiant votre position et en fournissant vos coordonnées.

Notifications abusives

Toute notification manifestement infondée ou abusive engage la responsabilité de son auteur.

Contact dédié

Adresse de notification : iptvabonne0@gmail.com