Informations légales
Politique d’utilisation acceptable
Usages autorisés et usages interdits du service.
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
Principe général
Le service est fourni pour un usage privé, personnel et domestique. La présente politique définit ce qui constitue un usage acceptable et ce qui ne l’est pas.
Usages autorisés
- Visionnage privé au sein du foyer, dans la limite du nombre de connexions souscrites.
- Utilisation sur les appareils personnels de l’abonné (Smart TV, mobile, box, ordinateur).
- Visionnage en déplacement à titre personnel.
Usages strictement interdits
- Revente, sous-location ou redistribution des identifiants ou des flux, sous quelque forme que ce soit.
- Diffusion publique ou commerciale (bar, restaurant, hôtel, salle d’attente, établissement recevant du public).
- Partage des identifiants en dehors du foyer ou au-delà du nombre de connexions autorisées.
- Enregistrement, capture, réencodage ou rediffusion des flux.
- Tentative de rétro-ingénierie, d’intrusion, d’attaque ou de surcharge de l’infrastructure.
- Utilisation de robots, scripts automatisés ou outils d’extraction massive.
- Toute activité illégale au regard de la législation applicable à l’utilisateur.
Détection et sanctions
Nos systèmes détectent automatiquement les connexions anormales (multiplication des adresses IP, localisations incohérentes, connexions simultanées excessives).
En cas de manquement, les mesures suivantes peuvent être appliquées : avertissement, limitation temporaire, suspension immédiate ou résiliation définitive sans remboursement.
Signalement
Tout abus constaté peut être signalé à iptvabonne0@gmail.com. Chaque signalement fait l’objet d’un examen.